1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HORUS BOIS CONCEPT, artisan menuisier — ZA Meyrol, 7 Rue Raymond Louis, 26200 Montélimar — et toute personne physique ou morale ayant accepté un devis pour la conception et la pose d’un ouvrage en bois (pergola, terrasse, carport, pool house, kiosque…).
2. Devis et acceptation
Tout devis est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d’émission. L’acceptation du devis se fait par signature accompagnée du versement de l’acompte précisé sur le devis (généralement 30 %).
3. Paiement
Les modalités de paiement habituelles sont les suivantes : 30 % à la commande, 40 % au démarrage des travaux, 30 % à la livraison. Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur.
4. Délais
Les délais de réalisation indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. HORUS BOIS CONCEPT s’engage à mettre tout en œuvre pour les respecter, sans que tout retard ne puisse donner lieu à une indemnité.
5. Garanties
Tous nos ouvrages sont couverts par la garantie décennale (assurance professionnelle de HORUS BOIS CONCEPT). La garantie ne couvre pas les détériorations causées par un défaut d’entretien, un usage non conforme ou des conditions climatiques exceptionnelles.
6. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours suivant la réception des travaux. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux de Valence seront seuls compétents.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
